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Les informations contenues dans le Site sont à l'usage des résidents en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différentes. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. C'est ainsi que ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.
Certains espaces du Site sont réservés aux professionnels de santé dont la qualité sera vérifiée à priori pour autoriser ou non l'accès à ces espaces.
L'accès au Site et son utilisation par l'Utilisateur sont soumis aux Conditions Générales et Spécifiques décrites ci-après, aux lois en vigueur concernant l'utilisation générale d'Internet, aux dispositions réglementaires concernant l'Industrie Pharmaceutique et les médicaments et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.
Le fait d'accéder au Site et à ses informations, implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des Conditions Générales et Spécifiques.
I. Conditions Générales
1. L'ensemble des informations contenues dans le Site (incluant les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons) est protégé par un droit de copyright, sauf indication contraire expresse. L'Utilisateur est autorisé à recopier ces informations pour un usage exclusivement personnel et privé, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. Il est interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, réutiliser ou utiliser les informations du Site pour un usage public ou commercial sans l'accord écrit d'Abbott France.
2. Abbott France ne peut garantir d'aucune façon que l'utilisation des informations et données du Site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés à Abbott France.
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II. Conditions Spécifiques
1. Le Site peut contenir des informations médicales ou de Santé Publique qui sont exclusivement destinées à l'information de l'Utilisateur. Ces informations ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l'avis d'un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé dans le cadre d'un diagnostic médical ou d'une prescription médicale.
2. L'accès au contenu du Site à l'exception de la page d'accueil et des pages destinées au Grand Public est protégé par l'identification personnelle et par le mot de passe de l'Utilisateur. Cette identification est destinée à ne pas fournir des informations professionnelles concernant les médicaments au Grand Public. Seuls les professionnels de santé peuvent détenir un identifiant et un mot de passe personnel pour accéder au Site sauf conditions particulières. Ces conditions particulières concernent les instances de tutelle de l'Industrie Pharmaceutique et les instances juridiques françaises, qui pourront détenir un accès au site.
3. Abbott France se réserve le droit de refuser, sans justification aucune, l'accès au Site à tout Utilisateur en faisant la demande. De même, Abbott France se réserve le droit d'annuler tout identifiant et/ou mot de passe existant, sans en aviser l'Utilisateur et sans fournir de justificatif.
4. Les informations détenues par Abbott France sur l'Utilisateur, son identifiant et son mot de passe personnel respectent la loi N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 " Informatique et Libertés " et peuvent donner lieu à consultation et modification de la part de l'Utilisateur. Le fichier résultant de ces informations sur l'Utilisateur est déclaré à la Commission Nationale Informatique & Libertés.
III- Confidentialité des données
Abbott France s'engage à respecter le caractère confidentiel des données recueillies lors de la visite de ses sites Internet.
Abbott France confie à l’hébergeur de son site la réalisation de la collecte des données relatives aux utilisateurs de son Site Internet. L’hébergeur est lié à Abbott France par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu’il collecte. L’hébergeur est autorisé à n’utiliser les données qu’il collecte qu’aux seules fins fixées par Abbott France.
Les données ainsi collectées sont soit recueillies automatiquement lors de la visite du site Internet, soit fournies volontairement par l’utilisateur du site qui complète un formulaire.
Données automatiquement recueillies :
Lors de la navigation sur son site Internet, Abbott France recueille automatiquement les données suivantes :
- L’adresse Internet (URL) du site Web à partir duquel l’utilisateur a accédé, le cas échéant, au site de Abbott France par le biais d’un lien hypertexte ;
- La date et l’heure de la visite sur le Site d’Abbott France, ainsi que sa durée et les pages consultées par l’utilisateur ;
- Le domaine et le serveur (host) à partir desquels l’utilisateur du site d’Abbott France accède à Internet ;
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (non stockée en dehors de la session)
- Le système d’exploitation et le logiciel de navigation de l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données susmentionnées ne sont stockées par Abbott France que de manière temporaire et pour une durée n’excédant pas 3 ans.
Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu’un cookie dit de session est utilisé durant sa connexion au Site Abbott France. Il n’est pas conservé sur l’ordinateur lorsque l’internaute quitte le site. Lors d’une connexion ultérieure, l’ordinateur de l’internaute n’a conservé aucune information concernant une précédente visite. Afin de faciliter l’accès aux zones protégées du site, le navigateur de l’internaute peut lui proposer de garder en mémoire l’identifiant et de mot de passe. Cette action est déclenchée volontairement par l’internaute afin de lui permettre ainsi un accès simplifié lors de ses prochaines visites sur le Site d’Abbott France.
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L’utilisation de “pixel tags”, ou “web-beacons” (image invisible de 1x1 pixel) peut être associé à certaines pages et/ou message email afin de mesurer l’audience de certaines pages ou bien de verifier l’ouverture d’email. En aucun cas cette pratique éventuellement n’est utilisée pour recueillir des informations personnelles.
L’adress IP (automatiquement associée à un ordinateur par votre fournisseur l’accès à internet) de l’utilisateur n’est utilisée que durant la session, elle n’est pas associée à une donnée personnelle stockée.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
Pour pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités du site Abbott France, l’utilisateur fournit, par le biais d’un formulaire (case à cocher et bouton “j’accepte” mentionnant votre accord explicite), des données à caractère personnel telles que, par exemple, ses coordonnées ou son adresse de messagerie électronique (e-mail). Chaque formulaire informe spécifiquement l’utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées et des conséquences attachées au refus de fournir lesdites données.
Par ailleurs, la réglementation actuelle impose à Abbott France de réserver une partie du Site Abbott France aux seuls professionnels de santé autorisés. Abbott France doit donc établir une procédure d’authentification des utilisateurs souhaitant accéder à ces zones réglementées. Afin de faciliter l’accès à la partie du site réservé aux professionnels de santé, les données fournies volontairement par l’utilisateur dans ce cadre sont vérifiées soit automatiquement, soit manuellement sur des fichiers recensant les professionnels de santé, comme par exemple ceux des Conseils de l’Ordre ou des fichiers de la société TVF ou de visite médicale.
Abbott France n’utilise les données à caractère personnel demandées qu’aux fins indiquées sur chaque formulaire.
Lorsque la mise à la disposition ou la cession à des tiers des données à caractère personnel recueillies par le biais d’un formulaire est envisagée, le formulaire en question en informe l’utilisateur et lui permet de s’y opposer en cochant une case à cet effet.
L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu’il fournit volontairement à Abbott France sont susceptibles d’être mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de sa visite du Site d’Abbott France. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données ainsi qu'un droit d'opposition en adressant un courrier à l'adresse suivante :
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IV - Informations Abbott France
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